Le tribunal de commerce de Paris a invalidé ce mercredi 30 octobre, en référé (procédure d’urgence), la décision du Conseil de défense et de sécurité nationale qui avait interdit aux entreprises israéliennes d’exposer au salon de défense Euronaval.
L’évènement qui débute lundi 4 novembre, va réunir 483 exposants venus de 30 pays.
Une décision similaire avait été retoquée par le même tribunal en juin dernier pour le salon militaire Eurosatory consacré aux équipements militaires terrestres, l’Etat ayant interdit d’exposition des entreprises israéliennes de défense.
Le tribunal de commerce de Paris a motivé sa nouvelle décision par ‘’la perte des investissements mobilisés par les demanderesses ainsi que les bénéfices escomptés de leur exposition se produira si la situation dénoncée perdure’’. En d’autres mots, la juridiction a estimé que cette interdiction d’exposer porte un préjudice commercial et financier aux entreprises israéliennes concernées.
‘’Nous constatons que l’Etat de droit prévaut face à la manifestation de la volonté de l’Etat au plus haut niveau, afin de faire cesser une situation discriminante’’, a déclaré l’avocat des entreprises israéliennes et de la chambre de commerce France-Israël, Patrick Klugman, cité par le quotidien Libération.
Pour l’heure, ni le ministère français de la Défense ni la société organisatrice du salon Euronaval n’ont réagi à cette décision.
Le 1er octobre, le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN), instance restreinte présidée par le chef de l’Etat Emmanuel Macron, et réunissant le premier ministre, le ministre des Armées, celui de l’Intérieur, et son collègue de l’Economie, avait pris la décision d’interdire aux entreprises israéliennes de défense d’exposer leurs produits à Euronaval.
Sept sociétés israéliennes sont concernées par cette décision dont les deux leaders : Elbit (production de matériel électronique) et Raphael (production de missiles). Cependant, cette décision n’est signifiée à Sogena, la société organisatrice du salon Euronaval, que deux semaines plus tard par le Secrétariat général à la défense nationale, une instance placée sous l’autorité du premier ministre.
Trois jours plus tard, le gouvernement français entame un rétropédalage en interdisant de stand d’exposition uniquement les entreprises dont les matériels sont utilisés à Gaza ou au Liban-Sud, et ce, sans préciser quels sont les critères permettant de définir si un équipement est utilisé ou pas dans les conflits actuels au Proche-Orient.
Ainsi, sur les sept firmes israéliennes concernées, deux d’entre elles, Orca AI, spécialisée dans l’intelligence artificielle, et DSIT, opérateur dans la surveillance maritime, conservent le droit d’exposer au salon de défense.
‘’On ne boycotte pas les entreprises américaines dont les équipements sont utilisés à Gaza ou au sud Liban. Or l’armée israélienne utilise essentiellement des équipements américains. Cette interdiction est absurde et discriminatoire’’, a fait observer Patrick Klugman, l’avocat qui représente les entreprises israéliennes privées de stands et la chambre de commerce France-Israël.
Sogena, l’organisateur d’Euronaval pourrait se retourner contre l’Etat pour demander une indemnisation financière afin de compenser le manque à gagner des stands qui n’ont pu être loués par les entreprises israéliennes.
Source: AA
